Conditions d’utilisation des bons cadeaux séance photo

Les présentes conditions d’utilisation viennent en complément des conditions générales de vente et sont conclues entre :

Madame Cristina Bautista Carmona dont le siège d’activité est établi au
114 B avenue Jules Ferry 78500 Sartrouville.
Siret n°852 459 478 00016
Immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat des Yvelines sous le n° 852 459 478 RM 78

Ci-après « La Photographe » et les internautes désirant effectuer imprimer, offrir un bon cadeau présenté sur le site internet https://shop.bautistacarmona.com , ci-après dénommée le « Client ». La personne qui utilisera le bon cadeau est dénommée « Le Bénéficiaire ». La Photographe et le Client, ensemble sont dénommés après les « Parties ».

Sauf accord contraire entre « les parties », la facture correspondante est payable comptant au plus tard au jour de la réception du bon commandé. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts de retard au taux minimal autorisé par l’article L441-6 du Code de commerce soit trois fois le taux d’intérêt légal, exigibles de plein droit, sans rappel, calculés sur les montants hors taxe. Tout professionnel en retard de paiement sera en outre débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée à l’échéance convenue, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supplémentaires (Art.L441-6 du Code de commerce et Décret n°2012-1115 du 2/10/2012. En cas de paiement avant l’échéance, aucun escompte ne sera appliqué. Le non-paiement de cette facture entraîne l’interdiction d’utiliser le bon cadeau pour le bénéficiaire.

Les présentes Conditions régissent exclusivement l’utilisation (impression, règlement et utilisation) du bon cadeau séance photo à imprimer vendus sur https://shop.bautistacarmona.com.
Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions.

Article I – Validité des bons cadeaux
La validité du bon cadeau n’est définitivement confirmée et n’engage la photographe qu’à réception par le Client d’un e-mail de confirmation que lui adressera la photographe après encaissement du règlement. Le bon cadeau n’est valable que pour des prestations de services photos à destination des particuliers (séance studio, extérieur, événement type familial etc.)

Article II – Valeur du bon cadeau
Le client détermine lui-même la valeur du bon cadeau lors de la commande sur le site https://shop.bautistacarmona.com. Celle-ci sera indiquée sur le support électronique de type PDF qui lui sera envoyé par la photographe. Tous les montants exprimés sont en euros.

Article III – Activation et expiration du bon cadeau
L’activation du bon cadeau est confirmée par un e-mail envoyé à l’adresse du client indiqué lors de la commande du bon sur le site https://shop.bautistacarmona.com. Le bon cadeau est valable 1 AN à partir de la date d’achat et la validité sera par ailleurs indiquée dans le bon sous forme électronique.

Article IV – Validité des informations fournies
Il incombe au client de vérifier la validité et la lisibilité des informations fournies (e-mails, numéros de téléphones, etc.). Sans cela, la photographe ne pourra confirmer l’activation du bon cadeau.

Article V – Délai de rétractation
Conformément au code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande par e-mail. Cependant si le bon Cadeau venait à être utilisé, même partiellement, dans cet intervalle de temps ce délai de rétractation serait considéré comme caduque.

Article VI – Utilisation du bon cadeau par le Bénéficiaire
Les bons s’utilisent en une seule fois et ne sont pas sécables (ne peuvent être utilisé en plusieurs fois) et ne peuvent être échangé. Les bons ont une validité de 12 mois à partir de leur date d’achat, passé ce délai ils ne pourront ni être remboursés ni échangés et ils ne seront plus acceptés sauf accord exceptionnel concédé par La photographe.

Le Bénéficiaire ne peut utiliser le bon cadeau que pour le paiement de services acquis auprès de La Photographe muni du code de validité présent sur le bon cadeau. La photographe s’autorisera à vérifier sa bonne validité.

Toute commande de bon cadeau vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation et des conditions générales de vente du site web.